Article 1 : GENERALITES
Les présentes conditions générales de prestation de services s’appliquent à toutes les formations proposées par Unity Formations
Les informations et/ou prix figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus ou sites internet ne sont données qu’à titre indicatif.
Le fait de signer une convention ou devis avec l’organisme de formation emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Unity Formations, les modifications seront applicables à toutes les commandes postérieures à la dite modification.
Article 2 : MODALITES D’INSCRIPTION
Pour s’inscrire à une formation, le candidat doit effectuer une préinscription selon l’un des moyens suivants :
- en ligne sur le site internet https://www.unity.formations.fr, lorsque cette possibilité est proposée ;
- par téléphone au 06 06 78 10 17 ;
- par e-mail à unity.formations@gmail.com.
Toute demande de préinscription est étudiée par Unity Formations afin de vérifier que le candidat remplit les prérequis et que la formation est adaptée à son projet. L’inscription est soumise à l’acceptation de l’organisme de formation.
Lorsque la préinscription est réalisée en ligne, le formulaire de préinscription tient lieu de bulletin d’inscription. Après validation de la candidature par Unity Formations, le candidat reçoit le programme détaillé de la formation, la convention de formation ainsi que, si nécessaire, des informations complémentaires concernant le lieu de la formation. Un devis peut être établi sur demande.
Lorsque la préinscription est réalisée par téléphone ou par e-mail, Unity Formations adresse au candidat un bulletin d’inscription à compléter et à signer, accompagné du programme détaillé, de la convention de formation et, si nécessaire, des informations complémentaires concernant le lieu de la formation. Un devis peut être établi sur demande.
L’inscription devient définitive à réception :
- du bulletin d’inscription signé, lorsqu’il est requis ;
- du règlement de la somme demandée ou, le cas échéant, de l’acompte prévu ;
- et après confirmation de l’inscription par Unity Formations, adressée par e-mail.
Pour toute inscription faisant l’objet d’une demande de financement, il est recommandé d’effectuer les démarches 2 à 3 mois avant le début de la formation.
L’inscription est prise en compte après acceptation de la prise en charge par l’OPCO (ou tout autre organisme financeur concerné), à réception de la convention ou du devis signé et cacheté par le client, ainsi que du règlement de la somme demandée (acompte sur une partie du coût de la formation), sous réserve des places disponibles.
Article 3 : CONDITIONS FINANCIERES
Le prix comprend uniquement la formation et le support pédagogique. Les repas, les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas compris sauf options proposées à l’inscription.
Les conditions d’annulation de l’élève et/ou du centre de formation sont intégrées dans la convention.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé concernant les frais d’hébergement ou de déplacement engagés par l’élève.
Les règlements se font à l’ordre de Unity Formations par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces. Un paiement échelonné pourra être envisagé selon l’accord de l’organisme de formation.
Article 4 : MODALITES DE LA FORMATION
Les formations ont lieu aux dates et conditions indiquées dans la convocation mais des modifications peuvent être apportées.
Unity Formations ne pourra être tenue responsable en cas de vols ou d’accidents dans les locaux de la formation. Chaque élève doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile.
Article 5 : ASSIDUITE – EXCLUSION
La participation à la totalité des cours organisés par le Prestataire dans le cadre de ses formations est obligatoire.
L’assiduité totale à la formation est exigée pour obtenir le titre, diplôme ou certificat lié à la formation suivie.
Toute absence à un cours doit être exceptionnelle. Aucun remboursement ne sera envisageable.
Les élèves doivent respecter le règlement intérieur de l’école et se conformer à la pédagogie proposée.
L’organisme de formation se réserve le droit d’exclure un élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation.
Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.
Article 6 : Droit à l’image
Les élèves autorisent Unity Formations à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication, sur tout support, pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre datée, signée et remise avant le début de la formation.
Article 7 : Réclamations – Litiges
Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseur.
Mise à jour le 23/02/2024